Conditions d’adhésion

Des membres de l’adhésion, de l’exclusion

Chapitre : des catégories de membres

Article 7 :

Peut devenir membre de l’ASSONEPA toute personne physique ou morale qui accepte d’adhérer aux présents statuts, sans distinction basée sur la race, la religion ou la nationalité.

1. L’association comprend :
2. des membres effectifs
3. des membres d’honneur
4. des membres de soutien

Article 8 :

Est membre effectif toute école privée agréée, représentée par son promoteur, qui adhère aux présents statuts et contribue à l’épanouissement harmonieux des activités de l’ASSONEPA, notamment par ses cotisations régulières.

Article 9 :

Par promoteur, faut entendre toute personne, propriétaire d’une école privée agréée, ou fondatrice avec pleins pouvoirs d’engager l’école en toutes circonstances.

Article 10 :

Est membre d’honneur toute personne physique ou morale, proposée par l’assemblée de son ressort et entérinée par le Comité National, en fonction de son action en faveur de la promotion de la jeunesse sociale.

Article 11 :

Est membre de soutien toute personne physique ou morale qui s’intéresse aux activités de l’association en y apportant régulièrement une assistance matérielle, financière ou morale.

Article 12 :

Les membres d’honneur et de soutien ne sont ni électeurs ni éligibles.

Chapitre IV : des conditions d’adhésion et d’exclusion

Article 13 :

La qualité de membre s’acquiert par adhésion libre à l’association en engageant à respecter les dispositions des présents statuts.

Article 14 :

Il est requis, les conditions ci-après pour adhérer à l’association :

1. être promoteur attitré d’un établissement scolaire privé agréé ;
2. produire la signature de l’acte d’adhésion ;
3. s’engager à contribuer au fonctionnement de l’association par le versement régulier des cotisations réglementaires ;
4. s’engager à respecter les dispositions des présents statuts et celles du règlement d’ordre intérieur.

Article 15 :

A la perte de qualité de membre résulte :

1. du non-paiement de la cotisation à partir d’une période minimale d’une année scolaire ;
2. de la violation des dispositions statutaires et de celles du règlement d’ordre intérieur ;
3. de la démission volontaire écrite et adressée par l’organe ;
4. de la fermeture de l’établissement scolaire ;
5. de l’abandon ou de l’empêchement prolongés, conformément à l’article 22 des présents statuts.

Article 16 :

L’exclusion doit être décidée par la majorité simple de membres effectifs de l’Assemblée Générale dont dépend le membre.